Conditions générales d'abonnement

ARTICLE 1. MENTIONS LEGALES

Edition du site www.therasomnia.com

Le site ThéraSomnia, accessible par voie électronique à l’adresse url www.therasomnia.com est la propriété de Méta-Coaching, société par actions simplifiée au capital de 362 799 euros, inscrite au RCS de Paris sous le numéro B 513 782 003 et dont le siège social est sis au 65 Rue Saint Charles, 75015 Paris, numéro TVA intracommunautaire FR16513782003.

Les coordonnées de Méta-Coaching sont :

-          Adresse postale, siège : 65 Rue Saint Charles, 75015 Paris ; établissement principal : 10, rue Pernety, 75014 Paris ;

-          adresse de courrier électronique : contact@therasomnia.com;

-          numéro de téléphone : 09 83 24 00 89 (numéro non surtaxé accessible du lundi au vendredi de 10h à 18h) ;

-          numéro de fax : 01 57 05 82 98

Méta-Coaching est la société éditrice du site susvisé. La société Méta-Coaching est une société spécialisée dans la conception de programmes de coaching de prévention santé interactifs, recourant à la modélisation logique des Thérapies Comportementales et Cognitives.
Plutôt que de ne soigner que les symptômes, les programmes de Méta-Coaching visent à modifier en profondeur le comportement, afin de supprimer les risques de rechute.
Chaque programme s’inscrit ainsi dans une démarche durable, en traitant efficacement des comportements à risques sur le long terme et en aidant les individus à atteindre leurs objectifs de santé et de bien-être dans leur vie quotidienne.

Le Directeur de la publication du Site est Madame Anne-Dominique Bonte, agissant en qualité de Présidente de la S.A.S Meta-Coaching.

Hébergement du site www.therasomnia.com 

PlanetHoster, dont le siège social est sis au 4416 Louis B Mayer, Laval, Quebec, H7P 0G1, Canada.
Pour les contacter, par téléphone : 01 76 60 41 43 (Lun-Ven de 9h à 23h heure FR) ou par e-mail: tech@support.planethoster.info

Hébergement des vidéos disponibles sur www.therasomnia.com

Vzaar, dont le siège social est sis au 31 - 33 Bondway, London, SW8 1SJ, United Kingdom.
Pour les contacter, par téléphone : +44.20.7820.6280 ou via leur formulaire de contact en ligne
 

ARTICLE 2. AVERTISSEMENT

L’utilisateur est informé que les informations mises en ligne et fournies dans le cadre des services proposés sur le site ThéraSomnia ne constituent ni des conseils ni des recommandations à caractère médical et ne peuvent en aucun cas se substituer à des consultations, traitements ou diagnostics émanant d’un professionnel de santé.

Les informations fournies sur le site Thérasomnia le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l’utilisateur de la consultation d’un professionnel de santé en cas de problèmes d’origine médicale.

L’utilisateur est conscient que la société Méta-Coaching n’exerce aucun contrôle sur la fiabilité, la véracité et l’exhaustivité des renseignements fournis par celui-ci. Les informations obtenues sont basées sur les renseignements fournis par ledit utilisateur.

En tout état de cause, l'utilisation des services proposés par Méta-Coaching et notamment du suivi personnalisé est réservée aux personnes en bonne santé physique et psychologique.

L'utilisation des Services et notamment du Programme « ThéraSomnia » est formellement déconseillé aux personnes :

  • Atteintes de troubles psychiatriques graves (schizophrénie, maladie maniaco-dépressive, dépression grave).
  • Atteintes du syndrome d’apnées obstructives du sommeil*, ou du syndrome des  jambes sans repos** (ou impatience des membres inférieurs)

Quant aux personnes atteintes d’un Trouble du rythme circadien Veille-Sommeil (syndrome du travail posté, syndrome du franchissement rapide des fuseaux horaires…), ce traitement n’aurait aucun effet sur ces troubles.

*Le syndrome d’apnées du sommeil se caractérise par un ronflement majeur, des arrêts répétés de la respiration au cours du sommeil notés par le conjoint, une somnolence diurne, et fréquemment un ou plusieurs levers pour uriner, une fatigue au réveil, des troubles du caractère et de l’humeur, une diminution de la libido.

**Le syndrome d’impatience des membres inférieurs se caractérise par des sensations désagréables siégeant dans les membres inférieurs et obligeant à bouger les jambes, débutant ou s’aggravant dans les périodes de repos, partiellement ou totalement soulagés par les mouvements, plus sévère le soir et la nuit par rapport au jour.

Le programme étant réservé à traiter les insomnies non médicales, veuillez vous assurer que l'insomnie dont vous souffrez ne présente pas une cause médicale et qu'elle peut donc faire l'objet d'une prise en charge par notre programme de Thérapie Comportementale et Cognitive de l’Insomnie (TCC). Notre programme de TCC peut éventuellement accompagner des insomnies médicales sous réserve que le recours à la TCC ait été préalablement conseillé ou validé par votre médecin traitant.

En cas de doute, l'Utilisateur est invité à consulter son médecin traitant AVANT toute souscription à un abonnement sur le site.

 

ARTICLE 3. PREAMBULE

Toute utilisation des services proposés sur le site nécessite la consultation, la compréhension et l’acceptation des présentes conditions générales d’abonnement.

L’abonné, en acceptant les présentes conditions, déclare et reconnait :

-          disposer de la compétence technique pour utiliser le présent site ;

-          être majeur et avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales ;

-          ne présenter aucune contre-indication médicale à l’utilisation des services ;

-          être informé que son engagement ne nécessite pas de signature manuscrite ou électronique. L’acceptation des présentes conditions générales d’abonnement et de la commande est mise en œuvre par le mécanisme du clic ;

-          qu’il agit en tant que consommateur, c'est-à-dire que la souscription aux services est exclusivement destinée à une utilisation personnelle privée et non professionnelle de sa part, et sans rapport direct avec son activité professionnelle ;

-          qu’en tant que consommateur, il dispose de droits spécifiques qui pourraient être remis en cause dans l’hypothèse où les services auxquels il a souscrit  dans le cadre du site auraient un rapport avec son activité professionnelle, c'est-à-dire dans l'hypothèse où les services auxquels il a souscrit le seraient à des fins qui entrent dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

L’utilisateur dispose de la faculté de sauvegarder et d’imprimer les présentes conditions générales d’abonnement en utilisant les fonctionnalités standards de son navigateur ou de son ordinateur.

L’abonné déclare avoir obtenu toutes les informations nécessaires quant à l’utilisation du site et aux caractéristiques aussi bien quantitatives que qualitatives des services proposés sur le site.
 

ARTICLE 4. DEFINITIONS

Les termes ci-dessous définis auront entre les parties la signification suivante :

Conditions d’Abonnement : Désigne les conditions générales d’abonnement aux services proposés sur le site www.therasomnia.com.
Site : désigne le site internet  édité par la société Méta Coaching et accessible à l’adresse www.therasomnia.com 
Utilisateur: désigne l’internaute utilisateur du Site. Offre : désigne un ensemble de services de coaching en ligne de Thérapie Comportementale et Cognitive, auxquels tout utilisateur du site peut souscrire dans le cadre d’un abonnement.
Service : désigne le ou les service(s) proposé(s) parmi l’offre de Services présentée à l’article 9. Programme : désigne l’ensemble des services de coaching en ligne mis à disposition de l’Abonné après la souscription d’un abonnement à l’une des offres proposées. Ce programme de Thérapie Comportementale et Cognitive est composé notamment d’activités pratiques, de conseils, de bilans réguliers sur la progression de l’abonné et d’un support psychologique (selon l’offre souscrite) qui permettent de retrouver le sommeil durablement.
Abonné : désigne la personne physique, non commerçante, et détenant la pleine capacité juridique, ayant souscrit un Abonnement à l’une des offres de Service  proposées sur le Site.
Abonnement : Désigne l’offre de service souscrite par un Utilisateur qui devient dès lors l’Abonné. Tout abonnement est souscrit sous conditions d’avoir accepté les présentes Conditions Générales d’Abonnement et d’avoir procédé au règlement des sommes dues correspondantes à l’Offre et ses modalités, sélectionnées par l’abonné.
Formulaire d’Abonnement : Désigne le formulaire que l’Abonné doit compléter afin de bénéficier des services liés à l’offre souscrite.
Consommateur (trice) : désigne l’abonné qui a souscrit aux services exclusivement pour une utilisation personnelle privée et non professionnelle de sa part, et sans rapport direct avec son activité professionnelle.


ARTICLE 5. OBJET

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions et modalités de souscription aux services proposés en ligne sur le site www.therasomnia.com par la société Méta-Coaching.
 

ARTICLE 6. ACCEPTATION ET OPPOSABILITE DES CONDITIONS GENERALES 

Tout abonnement en ligne réalisé sur le site web www.therasomnia.com est soumis au préalable à la prise de connaissance et à l’acceptation des présentes conditions générales d’abonnement.

La société Méta Coaching se réserve le droit de modifier les conditions générales d’abonnement à tout moment en mettant à jour le présent document, étant précisé que les conditions modifiées s’appliquent alors à toutes les souscriptions d’abonnement postérieures à leur mise en ligne.

En tout état de cause, la version des conditions générales d’abonnement opposable à l’abonné est celle acceptée par celui-ci au moment de sa souscription à l’abonnement jusqu’à la fin de la période initiale.

Les conditions générales sont accessibles en permanence dans la rubrique « Pour les abonnés: Conditions générales d'abonnement ». L’abonné peut accéder aux conditions générales archivées en faisant la demande par courrier électronique à l’adresse : contact@therasomnia.com.

Les documents figurant en ligne acceptés lors de la souscription de l’abonnement prévalent sur toutes les versions papier de date antérieure.
 

ARTICLE 7. DUREE DE L'ABONNEMENT

Les conditions d’abonnement lient l’abonné et la société Méta-Coaching pour toute la durée de l’abonnement.

A l'issue de la période d'engagement initiale, l'abonnement fait l’objet d’une reconduction tacite à durée indéterminée, ce jusqu'à résiliation par l’abonné de son abonnement.

Les modalités sont définies aux articles Reconduction et Résiliation des présentes.
 

ARTICLE 8. CONDITIONS D'ACCES ET IDENTIFICATION

Article 8.1. Accès au site et configuration technique requise

Afin de pouvoir accéder aux services, l’abonné doit disposer d’un équipement informatique connecté à internet.

Pour une utilisation optimisée des services, il est recommandé à l’abonné de disposer d’un équipement informatique doté des spécifications, logiciels et paramétrages suivants :

- navigateur Internet : Mozilla Firefox version 3.6 et supérieure, Internet Explorer version 8.0 et supérieure, Chrome 10 et supérieure, Safari 5.0 ou Opéra 11 et supérieures ;
- autres: activation des fonctions Javascript, acceptation des cookies, acceptation de l'affichage des fenêtres pop-up, logiciel Adobe flash version 10 (ou supérieure), connexion Internet de 512kb/secondes au minimum.

Tous les coûts afférents à l'accès, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l’abonné. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet. Le site est accessible 24h/24 et 7 jours/7.

Méta-Coaching s’efforce de fournir un accès de qualité et de permettre aux abonnés d'utiliser les moyens de communication mis à leur disposition dans les meilleures conditions possibles.

En raison de la nature et de la complexité du réseau de l’internet, et en particulier, de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les données d’informations, Méta-Coaching fait ses meilleurs efforts, conformément aux règles de l’art, pour permettre l’accès et l’utilisation du site. Méta-Coaching ne saurait en effet assurer une accessibilité ou une disponibilité absolue du site.

Toutefois, Méta-Coaching se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le site ou l’accès à un ou plusieurs services à distance notamment pour effectuer une mise à jour, des opérations de maintenance, des modifications ou changements sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d’accessibilité, sans que cette liste ne soit limitative.

Méta-Coaching se réserve le droit de compléter ou de modifier, à tout moment, le site et les services qui y sont disponibles en fonction de l’évolution des technologies.

Il appartient à l’abonné de veiller aux possibilités d’évolution des moyens informatiques et de transmission à sa disposition pour que ces moyens puissent s’adapter aux évolutions du site.


Article 8.2. Sécurité

Méta-Coaching fait ses meilleurs efforts, conformément aux règles de l’art, pour sécuriser le site au regard du risque encouru et de la nature des données traitées. Toutefois, Méta-Coaching ne saurait être responsable, s’agissant de ce point, qu’en cas de faute prouvée imputable à cette dernière.

Le site est un système de traitement automatisé de données.

Il est interdit à l’abonné d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie du site. Il s'interdit d’utiliser une méthode d’accès autre que l’interface mise à disposition par Méta-Coaching. En cas de découverte d'une telle méthode ou si l’abonné entre dans un espace réservé, sans droit, par inadvertance, celui-ci s'engage à en informer sans délai Méta-Coaching par courrier électronique à l’adresse contact@therasomnia.com afin que celui-ci puisse prendre les mesures nécessaires.

Il est interdit à l’abonné de supprimer ou modifier des données contenues sur le site qui n’auraient pas été publiées par lui-même, ou d’y introduire frauduleusement des données ou même d’opérer une altération du fonctionnement du site. Il veille notamment à ne pas introduire de virus, code malveillant ou toute autre technologie nuisible au site.

Tout accès à un espace interdit sera considéré comme un accès frauduleux au sens des dispositions du Code pénal.

L’abonné s’engage à considérer que toutes les données dont il aura eu connaissance à l’occasion d’un tel accès à un espace non autorisé sont des données confidentielles et s’engage, en conséquence, à ne pas les divulguer.

L’abonné s’interdit notamment de réaliser toute opération visant à saturer une page, les opérations de rebond ou toute opération ayant pour conséquence d'entraver ou de fausser le fonctionnement du site.

L’abonné s’engage à ne pas utiliser de dispositifs ou de logiciels de toutes sortes qui auraient pour conséquence de perturber le bon fonctionnement du site.

L’abonné s’engage à ne pas engager d'action qui imposerait une charge disproportionnée sur les infrastructures du site.

L’abonné accepte les caractéristiques et limites de l’internet. Il a conscience que les données circulant sur l’internet ne sont pas nécessairement protégées, notamment contre les détournements éventuels.

L’abonné prend les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses propres données et / ou logiciels de la contamination par des éventuels virus sur le réseau internet.
 

Article 8.3. Identification et accès à l’espace personnel

Le bénéfice des services tels que détaillés ci-dessous nécessite la saisie par l’abonné de certaines données d’identification sans lesquelles il ne pourra pas bénéficier desdits services.

Certaines parties du site sont réservées et ne sont accessibles qu’aux seuls abonnés munis d’un identifiant personnel et d’un mot de passe après identification.

Les conditions générales d’utilisation de l’espace personnel sont accessible ici
 

Article 8.4. Mot de passe

Le mot de passe est strictement personnel et confidentiel.

L’abonné s’engage à ne pas divulguer à autrui son mot de passe et est seul responsable de la préservation et de la confidentialité de son mot de passe et, par conséquent, des conséquences d’une divulgation involontaire à quiconque.

Toute utilisation du site à partir du mot de passe attribué à l’abonné est présumée comme émanant exclusivement de l’abonné.

L’abonné est responsable, dans les termes des présentes conditions générales et selon le droit commun, des actes et agissements de toute personne utilisant son compte, même à son insu, et donc de la préservation de la confidentialité de son identifiant, de son mot de passe et/ou de toute information personnelle qu’il a transmise à Méta-Coaching

L’abonné s’engage à signaler à Méta-Coaching dans les plus brefs délais toute utilisation frauduleuse de son compte, de son pseudonyme ou de son mot de passe dont il aurait connaissance,
- par e-mail à l’adresse contact@therasomnia.com
- par téléphone au 09 83 24 00 89, du lundi au vendredi, du 10h à 18h (numéro non surtaxé).
 

ARTICLE 9. PRESENTATION DES SERVICES PROPOSES

Méta-Coaching propose à ses abonnés les services suivants :

Article 9.1. Un Programme de coaching en ligne

Ce programme d’accompagnement thérapeutique en ligne est destiné à aider les personnes souffrant d'insomnie à améliorer leur sommeil grâce à un travail cognitif et comportemental au travers de l’accès à un espace personnel, d’activités pratiques, de conseils, de bilans réguliers sur la progression de l’abonné et d’ outils de suivi, d’un forum de discussion et de services optionnels tels que le suivi personnalisé par un psychologue dans le cadre d’entretiens téléphoniques.

Ce Programme ne s'apparente pas à un parcours médical et le bilan proposé ne constitue pas un diagnostic au sens médical (voir Article 2.)
 

Article 9.2. L’accès à un espace personnel et à des outils de suivi

Dans son espace personnel, l’abonné peut bénéficier, selon les cas:

- des conseils, exercices et activités pratiques qui constituent le programme
- d’outils et défis du sommeil, disponibles à tout moment du parcours, selon l’avancement (agenda du sommeil, outils relaxation, motivation etc.)
- de l’accès à certains services comme les chats avec les experts et les groupes de soutien;
- d’un suivi par les psychologues en ligne;
- de la possibilité d’accéder à des services optionnels tels que le suivi personnalisé par un psychologue dans le cadre d’entretiens téléphoniques
 

Article 9.3. Forum de discussion

Les forums de discussion du site therasomnia.com ont pour finalité d'offrir un espace d'expression autour de sujets liés au surpoids et à la perte de poids. Méta-Coaching peut décider à tout moment et de manière discrétionnaire de ne pas diffuser les contributions d’un abonné qui seraient contraires à la loi, à l’éthique, ou sans lien avec l’activité de Méta-Coaching.

L’abonné est entièrement responsable du contenu de sa contribution conformément aux dispositions figurant à l’article 20.2. Qualité des contributions.

L’abonné est informé qu'il est strictement interdit de collecter et/ou d'utiliser les données à caractère personnel figurant dans ces espaces.
 

Article 9.4. Présentation des formules

Ces services sont proposés sous la forme de différentes  Formules. Les différentes formules sont détaillées ci-dessous :

1. Formule Découverte 1 mois : Composé de l’accès au programme personnalisé en ligne, du suivi des psychologues par e-mail, et des chats avec les experts. Le coût d'abonnement est de 35 € TTC pour une durée d’un mois, puis l'abonnement fait l'objet d'un renouvellement tacite à 35 € TTC par mois.

2. Formule Classique 3 mois : Composé de l’accès au programme personnalisé en ligne, du suivi des psychologues par e-mail, et des chats avec les experts. Le coût d'abonnement est de 25 € TTC par mois pour une durée de 3 mois, soit un coût total de 75 € TTC puis l'abonnement fait l'objet d'un renouvellement tacite à 25 € TTC par mois.

3. Formule Premium 1 mois : Composé de l'accès au programme personnalisé en ligne, du suivi de votre psychologue par mail, des chats avec les experts et d'un entretien de 30 minutes avec votre psychologue dédié. Le coût d'abonnement est de 45 € TTC pour une durée d’un mois puis l'abonnement fait l'objet d'un renouvellement tacite à 45 € TTC par mois.

4. Formule Premium 3 mois : Composé de l'accès au programme personnalisé en ligne, du suivi de votre psychologue par mail, des chats avec les experts et d'un entretien de 30 minutes avec votre psychologue dédié par mois, le coût d'abonnement est de 39 € TTC par mois, soit un coût total de 117 € TTC, puis l'abonnement fait l'objet d'un renouvellement mensuel à 39 € TTC par mois.


Pour vous permettre de bénéficier des tarifs réduits, chaque abonnement fait l'objet d'un renouvellement tacite à durée indéterminée après la période d'engagement initial. Les abonnements Découverte 1 mois et Classique 3 mois sont renouvelés au prix de 25 € TTC par mois. Les abonnements Premium 1 mois & 3 mois sont renouvelés au prix de 39 € TTC par mois.
Vous pouvez bien sûr à tout moment annuler le renouvellement automatique en écrivant au Service abonnement de ThéraSomnia et en précisant l’objet de votre demande ainsi que vos Nom, Prénom, adresse e-mail de souscription et Pseudo/Identifiant
- soit par e-mail à l'adresse suivante: abonnement@therasomnia.com,  
- soit par courrier à l'adresse postale suivante :
Méta-Coaching, Service abonnement ThéraSomnia,
10 rue Pernety, 75014 Paris.

Il est rappelé que les services proposés ne constituent en aucun cas un suivi médical et le bilan proposé ne constitue ni une consultation ni un diagnostic médical.

Les Conditions d’Abonnement ont pour objet de définir les conditions d’utilisation du Site et celles de l’abonnement aux Services proposés par la société Méta-Coaching.
Les Conditions d’Abonnement s'ajoutent aux Conditions générales d’Utilisation du Site. Si vous n'acceptez pas les conditions générales d'utilisation, n'acceptez pas les conditions générales d'abonnement.
Par conséquent, un manquement de votre part aux conditions générales d'utilisation constituerait également un manquement aux conditions générales d'abonnement.
 

Article 9.5. Accès aux services par les abonnés

Afin de pouvoir accéder aux services, les abonnés doivent, au préalable, remplir en ligne le questionnaire-bilan gratuit (non obligatoire) et le formulaire d'abonnement.
Ils peuvent, au cours de la procédure d'abonnement, choisir leurs codes d’accès.

Les codes d’accès se composent, d’une part, d’un identifiant (pseudo ; code utilisateur) et, d’autre part, d’un mot de passe. Si l’identifiant est déjà attribué, le système l’invite à en choisir un autre. Le courriel de confirmation envoyé à l’abonné contient la confirmation de la souscription de l’abonnement, et le rappel de l’identifiant choisi par l’abonné.

Si l’abonné ne reçoit aucun e-mail suite à la souscription de son abonnement, il lui appartient de prendre rapidement contact avec le service Abonnement de la société Meta-Coaching par e-mail à l’adresse abonnement@therasomnia.com, ou par téléphone au 09 83 24 00 89 du lundi au vendredi de 10h à 18h (numéro non sur-taxé).

L’abonné est informé que le mail de confirmation peut être adressé au sein de la partie spam de sa messagerie électronique et qu’il lui appartiendra de s’en assurer. 

La société Méta-Coaching ne peut en aucun cas être tenu responsable en cas d’erreur de saisie ou de transmission d’une erreur de saisie ne permettant pas la délivrance de l’email de confirmation.

En outre, les codes d’accès permettent, d’une part, de s’assurer de l’identité de l’abonné et, d’autre part, de présumer que toute opération effectuée après composition du mot de passe émane nécessairement de l’abonné.

La société Méta-Coaching se réserve le droit de supprimer l’accès au site à tout abonné qui ne se conforme pas aux présentes conditions générales et/ou qui enfreint la loi, notamment en diffusant par le biais du site des messages contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, à caractère violent, raciste, ou faisant l’apologie des crimes de guerre, injurieux ou grossiers, contraires aux droits d’auteur ou droits voisins, au droit applicable aux bases de données, au droit des marques, au droit à l’image, au droit au respect de la vie privée, au droit de la concurrence ou qui enfreindraient toute autre disposition législative ou réglementaire en vigueur.


Article 9.6. Caractéristiques des services

Le plus grand soin est apporté à la mise en ligne d’informations relatives notamment aux caractéristiques essentielles des services proposés sur le site, aux prix desdits services, aux garanties et services après-vente, aux moyens de paiement, aux modalités de paiement et d’exécution des services, préalablement à la souscription d’un abonnement.

Les caractéristiques essentielles des services selon les abonnements ainsi que les prix sont précisés dans chaque formule d’abonnement. Ces éléments sont récapitulés avant la validation finale de l’abonnement.
 

ARTICLE 10. CHOIX DE L'ABONNEMENT

Article 10.1. Acceptation des conditions générales et processus de commande

Toute souscription à un abonnement implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales par le biais d’une case à cocher.

L’abonné souhaitant souscrire à un abonnement sur le site s’engage à communiquer préalablement les informations demandées à partir des formulaires disponibles en ligne. L’abonné atteste, en outre, de la véracité et de l’exactitude des informations ainsi transmises.

La procédure de contractualisation comprend les étapes suivantes :

  • Etape 1 : choix de la formule d’abonnement, saisie des informations d’identification et coordonnées de l’abonné requises dans le formulaire dédié et acceptation des conditions générales d’abonnement ;
  • Etape 2 : accès au choix des modalités de paiement et paiement de l’abonnement;
    Méta-Coaching accuse réception de la commande de l’abonné par l’envoi, sans délai, d’un courrier électronique
  • Etape 3 : finalisation du compte abonné pour l’accès à l’espace personnel et au parcours. Dès lors que le formulaire est soumis, l’abonné a accès au programme et peut démarrer son parcours.

Article 10.2. Choix des abonnements

L’abonné choisit les services proposés en temps réel sur le site au jour de la souscription à l’abonnement.

L’abonné reconnaît avoir pris connaissance de la nature, de la destination et des caractéristiques des services proposés sur le site et avoir sollicité et obtenu des informations nécessaires et/ou complémentaires pour souscrire à son abonnement en parfaite connaissance de cause.

L’abonné est seul responsable de son choix de services et d’abonnement, et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que la responsabilité de Méta-Coaching ne peut être recherchée à cet égard.


Article 10.3. Conservation et archivage

La société Méta Coaching s’engage auprès des abonnés à assurer la conservation de l’écrit constatant leur souscription portant sur un montant supérieur ou égal à cent vingt (120) euros pendant la durée de l’exécution de l’abonnement et une durée de dix (10) ans à compter de la fin de l’exécution des services, et lui en garantit l’accès à tout moment pendant cette même durée.

Les documents contractuels seront conservés sous format électronique ou format papier.

Méta-Coaching garantit l’accès aux documents conservés à la demande de l’abonné selon les modalités suivantes
- par courrier adressé à l’adresse :
Méta-Coaching, Service Abonnement ThéraSomnia
10 rue Pernety, 75014 Paris
-  ou par courrier électronique à abonnement@therasomnia.com
 

ARTICLE 11. PRIX

Les prix des différentes formules d’abonnements sont indiqués sur chacune des formules proposées ainsi que le cout mensuel. Voir les détails à l’article 9.4   Présentation des formules

Les prix sont affichés en euros en montant toutes taxes comprises (T.T.C).

Ils ne sont valables que pour la durée pendant laquelle ils sont accessibles par voie électronique en temps réel sur le site.

Ils peuvent évoluer en fonction de plusieurs critères et notamment en cas d’opérations commerciales.

La valeur de la transaction sera nécessairement celle de la date et de l’heure de la souscription à l’abonnement par l’abonné, les parties reconnaissant ne disposer d’aucun recours en cas de baisse ou de hausse postérieure à la souscription.

Les prix affichés tiennent compte de la T.V.A applicable le cas échéant au jour de la souscription à l’abonnement et tout changement du taux applicable à la T.V.A sera automatiquement répercuté sur les prix des abonnements proposés à la vente.

Avant la confirmation de la souscription à son abonnement par l’abonné, il sera indiqué le montant total de la commande (prix T.T.C) en euros.

Les prix du service ne comprennent pas les frais de communication liés à l’utilisation du service de vente en ligne qui restent à la charge du client.
 

ARTICLE 12. PAIEMENT

La société Méta-Coaching propose le paiement par carte bancaire.

Les services sont facturés de manière forfaitaire et doivent en principe être réglés en une seule échéance pour pouvoir commencer à disposer des services.
Toutefois, la société Méta-Coaching permet aux abonnés qui le souhaitent de payer le montant de leur abonnement en plusieurs fois.

Le fractionnement de ce montant n'est autorisé que pour les paiements par carte bancaire (Carte Visa / Master Card), en 3 fois sans frais par carte bancaire pour un abonnement de 3 mois, Classique ou Premium.  

Le fractionnement de paiement est soumis à l'acceptation de la société Méta-Coaching. La société se réserve le droit d'exiger la totalité du prix de l'abonnement en cours en cas de défaut de paiement. En cas de fractionnement de paiement, l'abonné reste redevable du montant total de l'abonnement même si il souhaite l'interrompre avant la fin de son engagement. L'abonné s'interdit donc la contestation des prélèvements mensuels auprès de sa banque, et évite, tant que possible, le paiement par Carte Bancaire Virtuelle ou e-CB.
 

ARTICLE 13. RETARD OU DEFAUT DE PAIEMENT

En cas de retard ou de défaut de paiement, la société Méta-Coaching se réserve le droit d'interrompre tous les services concédés à l'abonné jusqu’à régularisation de la situation et d'exiger le paiement immédiat de la totalité de la somme restant due dans le cadre de la durée de l'engagement de l'abonné si celui-ci bénéficie d’un paiement fractionné de son abonnement.

L’abonné sera informé dans les 7 jours suivants la date de l’échéance impayée, de manière à prévenir la fermeture de l’accès aux services qui surviendrait 7 jours après cette échéance. Si l’impayé n’est pas régularisé au bout de ces 7 jours, l’accès aux services sera fermé jusqu’à régularisation.

L’abonné disposera alors d’un délai de 30 jours, à compter de la date de l’échéance non payée, pour y remédier. A défaut de régularisation dans ce délai, l’abonnement sera automatiquement résilié de plein droit, sans que cela n’annule les sommes restant dues par l’abonné.

De plus, la société Méta-Coaching se réserve le droit d'appliquer des pénalités à l'abonné sans qu'aucune mise en demeure ne soit appliquée. Ces pénalités s'élèveraient dans ce cas à l’application de 5 fois le taux d’intérêt légal en vigueur au jour de l’application des pénalités.
 

ARTICLE 14. SERVICE CLIENTELE

Un service dédié est disponible et permet à l’abonné d’effectuer les opérations suivantes :

  • consultation de l’état de l’exécution de la commande ou demande d’informations relatives à l’abonnement ;
  • réclamations relatives à l’abonnement ;
  • demandes d’informations ou questions d’ordre général.


Ces demandes peuvent être formulées par écrit et transmises au service clientèle en précisant l’objet de la demande ainsi que les Nom, Prénom, adresse e-mail de souscription et Pseudo/Identifiant
- soit par e-mail à l'adresse suivante: abonnement@therasomnia.com,  
- soit par courrier à l'adresse postale suivante :
Méta-Coaching, Service abonnement,
10 rue Pernety, 75014 Paris.

L’abonné peut également appeler le service clientèle au 09 83 24 00 89, du lundi au vendredi de 10h à 18h (numéro non surtaxé).
 

ARTICLE 15. ASSISTANCE TECHNIQUE

La société Méta-Coaching s’engage à apporter aux abonnés l'assistance technique nécessaire à la bonne utilisation des services du site et à leur fournir tous les conseils et les informations à ce titre. Cette assistance technique sera réalisée exclusivement à distance (par email ou par téléphone).

Les Abonnés pourront contacter la société Méta-Coaching (en précisant l’objet de la demande, le Nom, Prénom, adresse e-mail de souscription et Pseudo/Identifiant):
- en écrivant à l'adresse mail suivante: support@therasomnia.com 
- ou par courrier, à l'adresse suivante:
Société META-COACHING, Service Technique ThéraSomnia,
10 rue Pernety, 75014 Paris
- ou par téléphone, en contactant le service client au 09 83 24 00 89, du lundi au vendredi de 10h à 18h00, à l’exclusion des jours fériés (numéro non surtaxé).

Par ailleurs, la société Méta-Coaching se réserve la possibilité de recourir à un tiers pour réaliser toute ou partie des prestations d’assistance.
 

ARTICLE 16. DROIT DE RETRACTATION

Conformément à l'article L.121-21 du code de la consommation, l’Abonné dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation auprès de la société Meta-Coaching, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalité.

Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Pour exercer son droit de rétractation, l’abonné doit préalablement adresser à Meta-Coaching toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter 
- par e-mail à l’adresse électronique suivante : abonnement@therasomnia.com,
- par courrier en précisant l’objet de votre demande et vos Nom, Prénom, adresse e-mail de souscription et Pseudo/Identifiant, à l’adresse postale suivante :
Méta-Coaching,  Service Abonnement ThéraSomnia,
10 rue Pernety 750104, Paris, France
- ou par télécopie au numéro suivant : 01 57 05 82 98

En cas d'exercice du droit de rétraction dans le délai susvisé, le prix des Services achetés sera remboursé dans un délai maximum de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de réception de votre décision de rétractation.

Le remboursement s'effectuera par utilisation du même moyen de paiement que celui utilisé par l’Abonné pour la souscription des Services, sauf accord exprès entre l’Abonné et la société Méta-Coaching pour l’utilisation d’un autre moyen de paiement et sous réserve que cette modalité de remboursement n'occasionne pas de frais supplémentaires.
 

ARTICLE 17. RECONDUCTION TACITE

A l'issue de la période d'abonnement initiale, l'abonnement fait l’objet d’une reconduction tacite à durée indéterminée, jusqu’à résiliation par l’abonné de son abonnement, au prix indiqué à l’article 9.4 Présentation des formules

Conformément aux exigences de l’article L.136-2 du code de la consommation, l’abonné recevra au plus tard un mois avant le terme de son abonnement initial, le rappel par e-mail de la possibilité de ne pas reconduire son abonnement initial conclu avec la présente clause de reconduction tacite et la date limite de résiliation.
 

ARTICLE 18. SUSPENSION

Si l’Abonné est temporairement dans l’impossibilité de poursuivre son abonnement, notamment pour raison de santé, il peut être temporairement suspendu pendant la durée de cette impossibilité, dès sa demande effectuée et prise en compte, où à partir de la date choisie par l’abonné. Cette demande ne peut être effectuée qu’après le terme du délai de rétractation.

Pour notifier la société Meta-Coaching cette impossibilité, l’abonné doit faire sa demande de suspension, auprès de la société Meta-Coaching en précisant ses Nom, Prénom, adresse e-mail de souscription et Pseudo/Identifiant :
- par courrier à l’adresse postale :
Méta-Coaching, Service Abonnement,
10 rue Pernety 750104, Paris, France ;
- ou par e-mail à l’adresse abonnement@therasomnia.com.

Pendant la période de suspension, en cas de paiement échelonné, les échéances, concernant toute la durée de la période initiale de l’abonnement continuent à être prélevées.

A l’issue de cette période de suspension, dont le terme peut être indiqué dans la demande envoyée par l’abonné à la société Méta-Coaching, ou qui peut être communiquée ultérieurement, l’abonnement est automatiquement réactivé. En tout état de cause, la suspension ne peut être d’une durée supérieure à 3 mois. Au-delà de cette période, l’abonnement sera automatiquement réactivé
 

ARTICLE 19. RESILISATION - DENONCIATION 

Article 19.1. Dénonciation pendant la période initiale de l'abonnement 

La présentation des formules d’abonnement indique les conditions de renouvellement. L’abonné peut à tout moment notifier à la société Méta-Coaching sa volonté de dénoncer le contrat et son refus de renouvellement pendant la période initiale de souscription, sous réserve de le notifier auprès de la société Meta-Coaching conformément aux modalités ci-après détaillées. Il doit faire part de sa volonté à la société Méta-Coaching, au minimum 5 jours avant le terme de l’abonnement initial.
L’abonné ne pourra pas prétendre au remboursement de son abonnement pour la période restant à courir.

En cas de paiement échelonné de l’abonnement, les échéances non payées de l’abonnement restent dues et devront être versées à la société Meta-Coaching.

Méta-Coaching peut également dénoncer le contrat et son refus de renouvellement pendant la période initiale sous réserve de le notifier à l’abonné un mois au minimum avant le terme de l’abonnement initial.
 

Article 19.2. Dénonciation au cours de la période de reconduction tacite 

L’abonné peut à tout moment notifier à la société Méta-Coaching sa volonté de dénoncer le contrat et son refus de renouvellement pendant une période de renouvellement, sous réserve de les notifier à la société Meta-Coaching conformément aux modalités ci-après détaillées.

Il doit faire part de sa volonté à la société Méta-Coaching, au minimum 5 jours avant le terme de la période de renouvellement concernée.

Méta-coaching dispose de la même faculté en notifiant sa décision de dénoncer le contrat et de sa volonté de ne pas le renouveler au minimum dans un délai de 2 jours avant le terme de la période de renouvellement.


Article 19.3. Modalités de dénonciation 

Pour résilier son abonnement initial dans les conditions précitées, dénoncer son abonnement et l’informer de son refus de renouvellement, l’abonné peut adresser sa demande  à la société Méta-Coaching en précisant ses Nom, Prénom, adresse e-mail de souscription et Pseudo/Identifiant  :
- soit par courrier à l’adresse suivante :
Méta-Coaching, Service Abonnement ThéraSomnia,
10 rue Pernety 750104, Paris, France ;
- soit par e-mail à l'adresse suivante: abonnement@therasomnia.com
 

ARTICLE 20. OBLIGATIONS DE L’ABONNE

Article 20.1. Utilisation conforme    

La souscription aux services proposés par Méta-Coaching est réservée aux personnes en bonne santé physique et psychologique.

Le site n’a aucun caractère médical et les services offerts ne peuvent en aucun cas se substituer à des consultations, traitements ou diagnostics émanant d’un professionnel de santé.

L’abonné est responsable de son utilisation du site et des services. La responsabilité de Méta-Coaching ne saurait donc être engagée en aucune manière que ce soit si l’utilisateur fait une utilisation non-conforme du site et des services proposés.

Il s’engage à utiliser le site de façon loyale, dans le respect des présentes conditions générales en agissant de manière compatible avec le site et conformément aux législations et réglementations en vigueur, à l’ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers.

L’abonné s'interdit tout comportement illégal ou constitutif d'une fraude à l'égard de Méta-coaching, des autres utilisateurs ou encore des tiers.

L’abonné s’interdit de collecter de quelque façon que ce soit des informations sur les autres utilisateurs, manuellement ou de manière automatisée, en particulier les adresses de courrier électronique, sans leur consentement, notamment en vue de l’envoi de prospections non sollicitées ou spams, de chaînes de courriers électroniques,…

D'une manière générale, l’abonné s'engage à signaler à Méta-coaching toute défaillance des services ou du site qu'il aurait constaté.


Article 20.2. Qualité des contributions

L’abonné s’engage à ce que les contributions publiées sur le site ou dans le cadre des services ne soient pas contraires aux dispositions légales et/ou réglementaires en vigueur, ainsi qu’aux stipulations des présentes.

Notamment, le contenu de ces contributions ne doit pas être susceptible de porter atteinte à l’image du site, des fonctionnalités et prestations qui y sont proposées ou encore de Méta-coaching.

L’abonné s’engage notamment à s’interdire de communiquer des contributions :

  • sans rapport avec l’objet du site, incomplet ou ne reflétant pas l’esprit du site 
  • contraires aux intérêts moraux et/ou matériels de Méta-coaching  
  • contraires aux lois et règlements en vigueur ;
  • diffamatoires, insultants, déplacés, injurieux, obscènes, mensongers, fallacieux, agressifs, menaçants, vulgaires, dénigrants, médisants, calomnieux, indécent, ou portant atteinte à l’image ou à la réputation d’une marque ou d’une quelconque personne physique ou morale, de quelque que manière que ce soit ;
  • et notamment sans que cela ne soit limitatif :
    • haineux, raciste, xénophobe, pédophile, homophobe, révisionniste ou portant atteinte à l’honneur ou à la réputation d’autrui, menaçant une personne ou un groupe de personnes ;
    • incitant à la discrimination, à l’injure, à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes notamment en raison de leur origine, de leur appartenance ou non à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, de leur handicap, de leur préférences sexuelles, ou de toute autre différence ;
    • faisant l’apologie ou la négation ou remettant en question des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité,
    • contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ;
    • incitant à la violence notamment celle faite aux femmes,
    • incitant de quelque manière que ce soit à la pornographie enfantine ;
    • encourageant, aidant, colportant ou propageant de quelque manière que ce soit des rumeurs et/ou violant le caractère privé des correspondances ;
    • portant atteinte à des mineurs, ou aux droits et à la protection des enfants ou adolescents ;
    • incitant au suicide ou à la réalisation d’actions violentes contre autrui ;
    • incitant à la maltraitance et/ou l’attaque d’individus ou d’animaux ;
       
  • comportant des termes, propos et/ou des images susceptibles de porter atteinte au respect de la personne humaine ou de sa dignité ;
  • comportant des termes, propos et/ou des images encourageant la commission de crimes et délits tels le commerce et la consommation de substances interdites, la prostitution, etc. ;
  • susceptible de faire apparaître des croyances religieuses ou politiques ;
  • visant à détourner la finalité du site et des services à des fins de propagande, de prosélytisme.

L’abonné garantit également que les contenus des contributions qu’il publie ne portent pas atteinte aux droits de tiers, et notamment :

  • ne portent pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle des tiers, à une enseigne, une dénomination sociale, un nom de domaine ou un nom de serveur télématique ;
  • ne portent pas atteinte à des droits de la personnalité, à la vie privée des personnes et/ou aux droits de celles-ci sur leur image et/ou à la propriété des biens et/ou aux dispositions relatives à la protection des données à caractère personnel et/ou au droit de la concurrence et/ou au droit commercial et des sociétés et/ou au droit social et/ou au droit de la consommation.

D’une façon générale, l’abonné est invité à faire preuve de discernement et de prudence s’agissant des contributions qu’il publie et s’engage à porter le plus grand soin à leur contenu.

L’abonné s'engage à ne pas inclure dans ses contributions des publicités, des informations, des liens hypertextes actifs ou non actifs, des numéros de téléphone, des adresses postales ou de courrier électronique ou toutes coordonnées de toute autre personne.

L’abonné déclare qu'il dispose de tous les droits permettant de conclure les présentes et que rien, en conséquence, ne s'oppose à sa conclusion et à son exécution.

En conséquence, l’abonné garantit Méta-coaching contre toute action, réclamation, revendication ou opposition, quelle qu’en soit la forme, l’objet ou la nature, de la part de toute personne invoquant notamment un droit de propriété intellectuelle et/ou un acte de concurrence déloyale et/ou parasitaire et/ou une atteinte à la vie privée et/ou tout autre manquement aux dispositions légales et réglementaires applicables , et qui se rattacherait, directement ou indirectement, au contenu des contributions communiquées par l’abonné.
 

ARTICLE 21. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Lors des visites sur le site ou de souscription à un abonnement par l’abonné, des informations par le biais de questionnaires, formulaires,... sont recueillies auprès de ce dernier.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’abonné est informé que Méta-Coaching, en tant que responsable du traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour principales finalités:

  • la gestion et le suivi de la relation avec les abonnés de manière générale ;
  • la gestion et le suivi des abonnements, des paiements, du recouvrement ainsi que du service abonné ;
  • la gestion des comptes abonnés ;
  • la gestion commerciale et marketing ;
  • la mesure de la qualité et de la satisfaction ;
  • l’information sur les services ThéraSomnia.

Ces informations sont destinées à Méta-Coaching. Méta-Coaching ne divulguera en aucun cas les informations personnelles des Abonnés à des tiers sans leur accord exprès préalable. 

Meta-Coaching respecte la confidentialité, l'intégrité et la sécurité des données que l’Abonné sera amené à lui communiquer par le biais du Site.

En souscrivant un abonnement, l’abonné accepte expressément que des données à caractère personnel relatives le cas échéant à sa santé, son poids, son activité soient traitées dans le cadre de l’exécution des prestations proposées par Méta-Coaching.

L’abonné est informé sur chaque formulaire de collecte de données à caractère personnel, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses par la présence d’un astérisque. A défaut de renseignement des informations ayant un caractère obligatoire, la commande ne pourrait pas être traitée ou pourrait être retardée, et les informations pourraient ne pas être adressées au client.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, l’Abonné bénéficie d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification, de rectification et de suppression de ses données qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
L’abonné dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi que d’un droit d’opposition à ce que ses données soient utilisées notamment à des fins de prospection commerciale.

Ces droits s’exercent en s’adressant à Meta-Coaching, en précisant l’objet de sa demande ainsi que ses Nom, Prénom, adresse e-mail de souscription et Pseudo/Identifiant, soit par courrier à l’adresse 10 rue Pernety, 75014 Paris ou par e-mail à l’adresse contact@therasomnia.com, accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé.

Si l’abonné l’a accepté, des offres spéciales ou des e-mails lui proposant des nouveautés, exclusivités, promotions, pourront lui être envoyés.
 

ARTICLE 22. COOKIES

Afin de permettre à tous les Utilisateurs une navigation optimale sur le présent site, l’éditeur pourra procéder à l’implantation de cookies sur le poste informatique de l’Abonné. Ces cookies permettent de stocker des informations relatives à la navigation sur le Site (date, pages, heures, langue, adresse Internet, Protocole de l'ordinateur). Ils sont également utilisés à des fins d'analyse.

Ces cookies ont vocation à être conservés sur le poste informatique de l’internaute pour la durée nécessaire à leur finalité et pourront être lus et utilisés par l’éditeur lors d’une visite ultérieure de l’Internaute sur le présent Site.

Pour plus d’informations, cliquer ici
 

ARTICLE 23. RESPONSABILITE 

Méta-coaching est responsable de plein droit à l’égard de l’abonné  agissant en qualité de consommateur de la bonne exécution des obligations résultant des présentes. Cependant, Méta-coaching ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution des présentes due à un cas de force majeure (notamment, perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport ou de communications).

Méta-coaching ne saurait également être considérée comme responsable lorsque la mauvaise exécution ou l’inexécution des présentes est imputable au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers aux présentes ou au fait de l’abonné.

 

ARTICLE 24. JEUX, CONCOURS ET PROMOTIONS

Méta Coaching pourra occasionnellement proposer aux Utilisateurs des jeux, concours et/ou promotions accessibles sur le site.
Ces jeux, concours et promotions seront accessibles aux utilisateurs selon des conditions et/ou règlements spécifiques qui devront être, le cas échéant, préalablement acceptés par les utilisateurs.

 

ARTICLE 25. PROPRIETE 

Article 25.1. Propriété intellectuelle de Méta-Coaching

Les présentes conditions n‘emportent aucune cession ou concession de droits de propriété intellectuelle au bénéfice de l’abonné, qui s’interdit en tout état de cause tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou non aux droits de propriété intellectuelle de Méta-Coaching.

A cet égard, il est précisé que le contenu du site, la structure générale ainsi que les marques, les dessins, les modèles, les images animées ou non, les textes, les photographies, les logos, les chartes graphiques, les logiciels et programmes, les moteurs de recherche, les bases de données, les sons, les vidéos, les noms de domaines, le design et tous les autres éléments composant le site ou toute autre information y figurant, sans que cette liste soit exhaustive, sont la propriété exclusive de Méta-Coaching ou des partenaires ou tiers qui lui ont concédé une licence, et sont protégés par des droits de propriété intellectuelle qui leur sont ou seront reconnus selon les lois en vigueur.

Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle d’un de ces éléments, sans l’autorisation expresse de Méta-Coaching, est interdite et constituerait notamment mais non exclusivement une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

En aucun cas, l’abonné n’est autorisé à télécharger et/ou à modifier et/ou à reproduire tout ou partie du site.

Toutefois, la mise en place par l'abonné d'un lien hypertexte vers le site est possible mais ne pourra engager la responsabilité de la société Méta-Coaching. En outre, l’abonné s’engage à ne rien faire qui puisse créer une quelconque référence à la Société Méta-Coaching ou au site et engager la responsabilité de la société Méta-Coaching envers les tiers.

Toute utilisation commerciale ou promotionnelle de contenus (information, texte, charte graphique, rubrique …) et/ou dénomination et/ou de marques et/ou de logos ou autres signes distinctifs de la société Méta-Coaching est interdite sauf autorisation préalable expresse et écrite de la société Méta-Coaching.
 

Article 25.2. Propriété intellectuelle de l'abonné 

Les contributions publiées et mises en ligne sur le site par l’abonné, notamment sur le forum, ne sont soumises, par leur nature, à aucun droit de propriété intellectuelle.

A ce titre, les abonnés reconnaissent notamment que Méta-Coaching  est libre de les exploiter, en tout ou partie, sur quelque support que ce soit et pour quelque usage que ce soit.

Si l’une des contributions revêt le caractère d’originalité propre à accorder à son auteur la protection au titre du droit d’auteur, ce dernier cède à Méta-Coaching  à titre gratuit, avec toutes les garanties de fait et de droit associées, l'intégralité des droits de propriété intellectuelle qu'il serait susceptible de détenir sur les contributions qu’il aura publié sur le site.

Les droits cédés comprennent, en application de l'article L. 131-3 du Code de la propriété intellectuelle:
- pour le droit de reproduction : le droit de reproduire ou de faire reproduire tout ou partie des contenus sur tous supports connus ou inconnus à ce jour ;
- pour le droit d'adaptation : le droit de modifier, de faire évoluer, de réaliser de nouvelles versions des contenus, de les maintenir, de les mettre à jour, de les enrichir, de les associer en tout ou partie à tout texte ou légende, de les traduire en toute langue, de les intégrer en tout ou partie à toutes œuvres existantes ou à venir, et ce sur tous supports connus ou inconnus à ce jour ;
- pour le droit de représentation : le droit de représenter, de diffuser ou de faire diffuser les contenus par tous moyens et/ou supports électroniques, numériques, informatiques, de télécommunications et ce, auprès de tout public et pour tout réseau de télécommunications.

Pour l'ensemble des droits susvisés, sont compris les vecteurs de communication et les supports de toute nature, tels que la diffusion directe ou indirecte par tout moyen électronique, de télécommunication et de communication électronique, satellitaire ou par câble, sous forme télévisuelle par voie hertzienne terrestre ou spatiale, analogique ou numérique, sous toute forme, telles que intranet, internet, GSM, GPRS, UMTS et sur tous supports présents et à venir, notamment papier, électronique, magnétique, disque, réseau, disquette, DVD, CD Rom.

Les droits énumérés dans le présent article sont cédés à Méta-Coaching pour toute la durée légale de protection des droits de propriété intellectuelle telle que reconnue par les lois présentes ou à venir et pour le monde entier.
 

Article 25.3. Méthode et savoir-faire 

Méta-Coaching conservera la propriété entière et exclusive des méthodes, du savoir-faire et des outils qui lui sont propres ayant servi à exécuter les présentes stipulations contractuelles.

Cette clause Propriété survivra à la fin des présentes jusqu’au terme de son objet particulier et ce quelle qu’en soit la raison ou le motif.


ARTICLE 26. STIPULATIONS GENERALES 

Article 26.1. Bonne foi 

Les parties conviennent d’exécuter leurs obligations avec une parfaite bonne foi.
 

Article 26.2. Sincérité 

Les parties déclarent sincères les présents engagements.

À ce titre, elles déclarent ne disposer d’aucun élément à leur connaissance qui, s’il avait été communiqué, aurait modifié le consentement de l’autre partie.
 

Article 26.3. Force majeure

Dans un premier temps, les cas de force majeure suspendront l’exécution des conditions générales.

Si les cas de force majeure ont une durée d’existence supérieure à trois (3) mois, les présentes conditions générales seront résiliées automatiquement, sauf accord contraire exprès des parties.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français ainsi que les événements suivants : la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves internes ou externes, lock out, occupation des locaux de Méta-Coaching, intempéries, tremblement de terre, inondation, dégât des eaux, restrictions légales ou gouvernementales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, les accidents de toutes natures, épidémie, pandémie, maladie touchant plus de 10% du personnel de Méta-Coaching dans une période de deux mois consécutifs, l’absence de fourniture d’énergie, l’arrêt partiel ou total du réseau Internet et, de manière plus générale, des réseaux de télécommunications privés ou publics, les blocage de routes et les impossibilités d’approvisionnement en fournitures et tout autre cas indépendant de la volonté expresse des parties empêchant l’exécution normale de la présente convention.
 

Article 26.4. Titres 

En cas de difficultés d’interprétation résultant d’une contradiction entre l’un quelconque des titres figurant en tête des articles des présentes et l’un quelconque des articles, les titres seront déclarés inexistants.
 

Article 26.5. Nullité

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision passée en force de chose jugée d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
 

Article 26.6. Tolérance   

Les parties conviennent réciproquement que le fait pour l’une des parties de tolérer une situation n’a pas pour effet d’accorder à l’autre partie des droits acquis.

De plus, une telle tolérance ne saurait être interprétée comme une renonciation à faire valoir les droits en cause.
 

Article 26.7. Indépendance des parties

Aucune des parties ne peut prendre un engagement au nom et pour le compte de l’autre partie.

En outre, chacune des parties demeure seule responsable de ses actes, allégations, engagements, prestations, produits et personnels.
 

ARTICLE 27. PREUVE ET CONVENTION DE PREUVE 

L’acceptation en ligne des conditions générales par voie électronique a entre les parties la même valeur probante que l’accord sur support papier.

Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques de Méta-Coaching seront conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. Elles font foi jusqu’à preuve du contraire.

L’archivage des documents contractuels, commandes et factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
 

ARTICLE 28. LANGUE

La langue faisant foi est le français.

Si les présentes conditions générales viennent à faire l'objet d'une traduction en langue étrangère, la langue française prévaudra sur toute autre traduction au cas de contestation, litige, difficulté d'interprétation ou d'exécution des présentes conditions et de façon plus générale concernant les relations existant entre Méta-Coaching et l’abonné.


ARTICLE 29. LOI APPLICABLE

Les présentes conditions d’abonnement sont régies par la loi française.

Il en est ainsi pour les règles de fond et les règles de forme et ce, nonobstant les lieux d’exécution des obligations substantielles ou accessoires, sous réserve des dispositions impératives qui auraient pour vocation à s’appliquer à l’abonné en sa qualité de consommateur.
 

ARTICLE 30. REGLEMENT DES LITIGES

L’abonné est informé par Méta-Coaching de la possibilité de recourir, en cas de contestation relative aux présentes conditions générales, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

 

Dernière mise à jour le 24/03/2015.